Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 01.01.2023

DÉFINITION DES PARTIES

Entre Amandine STEPPE – EI,
Microentreprise immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 839 219 722 00023 (nom commercial : « NxT – House of Luxury Branding »),
Dont la domiciliation postale est située au 61, rue du Château d’Eau, 33 000 Bordeaux – FRANCE,
Enregistrée en tant qu’Organisme de Formation sous le numéro 75331193233 auprès de la Préfète de région Nouvelle-Aquitaine et référencée au sein du Data-Dock sous le numéro 0076773, Ci-après nommé le « vendeur », « NxT », « l’entreprise » ou « la société »,

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits, prestations ou services de la société,
Ci-après nommée « l’acheteur », ou « le client ».

préambule

Le vendeur propose des formations, des interventions et des accompagnements individuels, collectifs, en ligne et en présentiel, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://nxt-branding.com/) et de la plateforme en ligne Systeme.io.

La liste et le descriptif des prestations et services proposés par le vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que sur les pages de vente associées.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de conseil, de création, de communication, de formation réalisées par NxT. La commande d’une prestation, quelle qu’elle soit, implique l’adhésion complète et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de NxT, prévaloir sur les présentes CGV.

article 1 – objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et de services individuels et collectifs proposés par le vendeur :

Formations,
Accompagnements,
Interventions.

article 2 – dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits ou de services effectuées au travers de la plateforme de vente de NxT et sont parties intégrantes du contrat entre l’acheteur et le vendeur.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la société à l’adresse https://nxt-branding.com/terms-conditions/

La société s’assure également que l’acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant, des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont délivrées de manière automatique avec chaque devis envoyé au client. Les CGV constituent la base juridique de tous nos contrats. Elles font échec à toutes clauses contraires, imprimées ou non, proposées par le Client ou prises comme base de rédaction de sa commande, dès lors qu’elles n’ont pas été acceptées explicitement par NxT.

article 3 – produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de l’entreprise et / ou dans un devis transmis au client avant de procéder au paiement.

La vente en ligne chez NxT est ouverte aux produits et services suivants :

Formations en ligne / en présentiel,
Interventions en ligne / en présentiel,
Accompagnements individuels / de groupe.

Le vendeur s’engage à honorer la commande. À défaut, le vendeur en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue anglaise.
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité des offres ainsi que leur prix sont précisés sur les pages de ventes des produits, sur les devis ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou à la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquée). En cas de suspicion de fraude, l’Acheteur accepte de voir son accès aux formations définitivement supprimé.

article 4 – prix

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet et aux prestations de NxT sont à la charge du Client.

Sur les devis et les pages de vente, le prix des différentes prestations de NxT est indiqué en euros HT et TTC.
Les tarifs indiqués comprennent la réalisation de la / des prestations, la fourniture de contenus livrables (tutoriels, cahiers d’exercice, etc.) lorsque cela est nécessaire et indiqué. Les temps de préparation et de production des échanges et des contenus livrables sont également inclus dans ce tarif.
Si cela est nécessaires, des frais annexes pourront être ajoutés et seront indiqués sur le devis et les pages de vente (frais de bouche, de déplacement, hébergement, etc.).

article 5 – conclusion du contrat en ligne

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ou service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande :

Information sur les caractéristiques essentielles du produit via un échange par visioconférence, message texte, message vocal, grâce aux informations présentes sur le devis ou la page de vente associée à la prestation concernée,
Indication des données client (identification, adresse…), requises sur le formulaire de paiement,
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs,
Suivi des instructions pour le paiement,
Paiement des produits,
Confirmation de la validation du paiement,
Envoi d’un e-mail automatique de confirmation,
Au plus tard 72h après la confirmation de paiement, envoi d’un e-mail personnalisé comprenant la facture et les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (liens vers un agenda en ligne, questionnaire à remplir avant le premier rendez-vous, identifiants et accès à un plateforme en ligne, etc.).

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement du prix.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

De manière générale, la prestation ne débute qu’après la réception du paiement partiel ou total de la prestation.

La validité du délai de réalisation de l’accompagnement sera soumise au délai de paiement de l’acompte et au respect des délais de transmission des ressources (contenu texte, visuels, etc.) par le Client.
La mission confiée à NxT ne pourra être initiée sans l’intégralité des ressources demandées, nécessaires à sa bonne réalisation.

Dans l’hypothèse où les ressources demandées ne seraient pas communiquées dans un délai d’un (1) mois à compter de la signature et/ou du versement de l’acompte, et/ou dans le cas où le client est considéré comme démissionnaire (absence de réponse par email et/ou téléphone au-delà d’un délai d’un (1) mois – à compter de la première relance), NxT se réserve le droit d’interrompre la prestation et ce, sans indemnité au profit du Client ni possibilité de remboursement des sommes déjà versées. Le travail réalisé jusqu’alors sera dû et la livraison des éléments se fera en l’état.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande :

Pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime,
Au motif de l’inadéquation possible entre le mode de fonctionnement de NxT et les objectifs, la vision, les moyens réellement mis en œuvre par le client.

article 6 – paiement

Le Client peut effectuer le règlement via nos plateformes de paiement cryptées et sécurisées, par carte bancaire ou via Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix ; la remise d’une traite ou de tout autre document créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement libératoire.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

La prestation ne sera validée et initiée qu’après réception de l’acompte ou de la totalité de la somme demandée, réglé en ligne via un lien de paiement (CB et Paypal). Les liens de paiement sont disponibles sur le site internet de l’entreprise ou seront envoyés par NxT.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

NxT propose à ses clients de régler certaines prestations en plusieurs fois : le client s’engage à régler mensuellement l’ensemble des échéances validées lors de la signature du devis. Toutes les échéances sont dues. En cas d’échéance non respectée, NxT se réserve le droit de mettre l’acheteur en demeure de payer la somme facturée et d’appliquer en sus le taux de l’intérêt légal ayant cours. Toute somme non réglée dans les délais, tout retard de paiement, ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d’une somme due par le Client, entraînera la suspension immédiate des prestations.

Dans le cas où le retard de paiement excéderait deux mois, NxT se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires.

Le Client ne pourra demander une indemnité à NxT du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.

article 7 – Remboursement

Formations en ligne

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […] de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. ».

En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué.

Accompagnements individuels et collectifs

Les sommes versées ne pourront donner lieu à remboursement.

Dans le cadre des accompagnements collectifs, le client s’engage à se présenter lors des rendez-vous fixés. Tout rendez-vous manqué sera visible en replay. Le client ne pourra exiger une nouvelle session du fait de son absence.

Dans le cadre d’un accompagnement individuel, le client s’engage à tenir les dates fixées lors des rendez-vous et à prévenir NxT à l’avance s’il avait un imprévu le jour J, au plus tard 4 (quatre) heures avant l’heure prévue. Dans le cas contraire, il comprend et accepte le fait que la séance soit malgré tout facturée et/ou décomptée de son forfait, même s’il était absent.

En cas de non-réponse à l’appel (téléphonique ou par visioconférence) de NxT, l’appel restera également facturé et/oui décompté du forfait, sans autre possibilité de remboursement.
Une éventuelle nouvelle planification de rendez-vous pourra être envisagée, en fonction du planning de disponibilités de NxT et sans garantie.

En cas d’annulation d’une séance d’accompagnement du fait de NxT, pour quelque motif que ce soit, l’entreprise s’engage à prévenir le client au plus tôt. La séance sera également reportée dès que possible.

article 8 – modification de la commande

Toute modification d’une commande doit être faite dans les mêmes formes que la commande initiale. Toute annulation de la commande rend acquis à NxT l’acompte qui y était joint / les sommes déjà versées sans préjudice des indemnités supplémentaires que l’agence pourrait réclamer devant les tribunaux du fait de cette annulation.

article 9 – modalités de livraison

Formations en ligne

Les produits électroniques sont livrés à l’adresse e-mail qui a été indiquée lors de la commande dans un délai habituel d’environ 60 minutes. Ce délai ne prend pas en compte les éventuels imprévus, une erreur de saisie de la part du client, ou les bugs techniques des outils utilisés (comme la plateforme de paiement ou de formation). Exceptés ces imprévus, le client obtient l’accès au produit dès réception du paiement.

Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Si toutefois le client rencontre un problème, il peut contacter le service client à l’adresse bonjour[at]nxt-branding.com

Accompagnement individuel

La livraison des fichiers finaux interviendra après la réception du dernier paiement.
La livraison des fichiers « imprimables » (cartes de visite, flyers, etc.) s’entend « hors impression ».
Le transfert de propriété intellectuelle intervient de manière définitive à l’issue du dernier paiement réalisé par le client.

article 10 – responsabilité & obligations des parties

Dommages
La responsabilité de NxT ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

En acceptant les présentes CGV, le client reconnait que NxT ne pourra être tenue pour responsable en cas de blessures, dommages directs ou indirects, pertes ou dommages consécutifs de quelque nature que ce soient, résultant de l’utilisation par le client de tout service ou produit digital provenant du vendeur, de ses contenus et de son site.

Le vendeur ne pourra également pas être tenu pour responsable de tous dommages qui pourraient survenir du fait de l’achat des programmes en ligne ou des services.

Disponibilité
L’entreprise ne peut garantir que ses services et produits seront constamment disponibles.

Contenu
NxT ne peut garantir que ses services et produits seront sans erreur.
Les informations contenues dans les services, programmes en ligne et produits digitaux de NxT ne doivent pas être comprises et interprétées comme des conseils juridiques, médicaux, financiers, fiscaux ou de tout autre nature.

Résultats
NxT s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l’art en vigueur.

Le vendeur ne fournit cependant aucune garantie quant aux résultats de toute action, qu’elle soit recommandée ou non sur son site internet, dans ses contenus numériques, dans ses interventions, ses formations et lors de ses accompagnements.

Cependant, l’entreprise ne doit pas manquer à son obligation de conseil : elle s’engage à fournir l’ensemble des éléments estimés nécessaires à la réussite du client.

L’entreprise veille, pour ce qui la concerne, au respect de la réglementation de la publicité dans le cadre des campagnes et supports qu’elle préconise, conçoit et diffuse pour le compte du Client. NxT ne pourra être tenue pour responsable de toute décision prise par le Client ou tout tiers désigné par lui.

Le client comprend également que sa responsabilité est engagée dans sa réussite ou non, dans la mise en œuvre des programmes en ligne, services et produits digitaux. Les bénéfices seront les résultats de ses propres efforts, de son implication, de son assiduité, de sa situation et de nombreux facteurs échappant, de fait, au contrôle et à la connaissance de NxT.

Les résultats obtenus précédemment par d’autres clients bénéficiaires des services, programmes en ligne et produits digitaux de NxT, ne garantissent pas les mêmes résultats au client.
En procédant au paiement d’un acompte dans le cadre d’un accompagnement, le client s’engage à s’impliquer dans le processus, à être assidu, à utiliser les contenus fournis par NxT si nécessaire (réalisation d’exercices, visionnage des tutoriels, etc.) et à mettre en œuvre tous les moyens visant à sa réussite. Si NxT constate que le client ne met pas en œuvre tous les moyens mis à sa disposition dans le but de favoriser sa réussite, l’entreprise pourra procéder à la rupture pure et simple du contrat à la fin du mois en cours.

La capacité ou l’incapacité à utiliser les services, programmes en ligne ou produits digitaux de NxT sont au seul risque du client.

Le Client ne pourra rechercher la responsabilité de NxT qu’en prouvant un comportement fautif, étant entendu que cette responsabilité est limitée expressément aux dommages prévisibles et directs et ne pourra excéder le coût total de la prestation qui est à l’origine du dommage causé. L’action en réparation devra être engagée dans les 15 jours de l’événement dommageable.

La responsabilité de NxT ne pourra être recherchée en cas de force majeure.

article 11 – références

Le client autorise NxT à diffuser son prénom, son logo et son témoignage sur ses outils de communication (réseaux sociaux, site internet, etc.). Si le client ne souhaite pas voir ces éléments apparaître, il devra en avertir NxT par écrit lors de l’accompagnement.

article 12 – sous-traitance

NxT est autorisée à sous-traiter l’intégralité ou une fraction du travail commandé par le client.
La sous-traitance pourra intervenir pour tous types de prestations et sans obligation d’en avertir le client au préalable.

article 13 – aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site n’est pas restreinte à une zone géographique spécifique.
La réalisation des rendez-vous téléphoniques ou par visioconférence se feront uniquement pendant les heures de travail de Paris (fuseau horaire CEST).

article 14 – protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à NxT, sur simple demande par mail à bonjour[at]nxt-branding.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Les informations personnelles des clients et abonnées à la lettre d’information ne pourront être communiquées ni revendues à des tiers et/ou à des fins commerciales.

article 15 – archivage & preuve

Les registres informatisés de NxT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

article 16 – propriété intellectuelle & confidentialité

Site web

L’ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logos, musiques, graphiques. etc. figurant sur le site https://nxt-branding.com/ et la plateforme sont la propriété exclusive de la marque ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Formations et interventions

L’achat d’une ou plusieurs prestations en ligne ou en présentiel ne confère pas au client un droit de modification, copie, reproduction et création de travaux dérivés du contenu.
Le client accepte de n’utiliser les contenus de NxT que dans le cadre d’un usage personnel, sans aucune autorisation de les vendre, les reproduire, les partager ni les distribuer sans consentement écrit et explicite de NxT.

Accompagnements individuels et collectifs

NxT et le client s’engagent à garder la confidentialité quant aux process, outils, informations et documents échangés mutuellement durant l’accompagnement, de quelque nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique, etc.).
Le client s’engage à ne pas révéler, utiliser ou reproduire les méthodes enseignées par NxT à des fins commerciales.

Le Client garantit que tout document communiqué à NxT, par lui, ses auxiliaires, ses prestataires, ses salariés et/ou ses représentants est libre de tout droit d’auteur, appartenant à un tiers, qui interdirait l’exécution des prestations promises par NxT. Le Client s’engage irrévocablement à payer, en sa qualité de garant, tous dommages et intérêts qui seraient réclamés à NxT, au titre de la violation des droits d’auteur d’un tiers, du fait de l’exécution des services ou prestations acceptées par le client.

Le client autorise expressément NxT à notamment retravailler, retoucher et modifier tous les documents fournis par le client, ainsi qu’à faire des reproductions pour les besoins de l’exécution de la commande. Le Client s’engage à indiquer à NxT, dès leur constatation, toute violation des droits d’auteur précités.

article 17 – force majeure

Le Client ne saurait engager la responsabilité de NxT ou rompre son engagement dans l’hypothèse où surviendrait un cas de force majeure. On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible, irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs tels que les grèves, les ruptures de fourniture d’énergie, le blocage des télécommunications et des réseaux informatiques (y compris les réseaux connectés des opérateurs de télécommunication), etc.

article 18 – droit applicable

Le présent contrat est régi par la loi française. Les parties chercheront, préalablement à toute procédure contentieuse, une solution amiable aux différends qui pourraient survenir.

A défaut de solution amiable, tout litige survenant à raison de l’exécution ou de la rupture du présent contrat sera soumis à la seule compétence des tribunaux de Bordeaux (Gironde, France).

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

article 19 – nullité & modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties

article 20 – service client

Pour toute information, réclamation, question ou conseil, NxT est joignable par e-mail à l’adresse bonjour[at]nxt-branding.com

article 21 – crédits

Site Internet réalisé sur WordPress par NxT et hébergé par Gandi.net.
Plateforme de formation en ligne et pages de paiement hébergées par Systeme.io.
Paiements en ligne opérés par Stripe et Paypal.
Photos libres de droit : Pexels.com, Unsplash.com, pixabay.com, Freepix.com, etc.
Photographe : Claire Bergès (Claire B. Studio – Bordeaux)
Make-up artist : Marie Minéo (Coda Pro Make-up – Bordeaux)